STATUTS ASSOCIATION CINÉMA PARLANT
(dernière modification du 5 octobre 1995)

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et dénommée :

ASSOCIATION CULTURELLE
ANIMATION PROMOTION AUDIO-VISUELLE « CINÉMA PARLANT »

Article 2

L’association a pour but l’action culturelle par la diffusion, la promotion et l’animation de l’audiovisuel.

Article 3

La durée de l’association est illimitée.

Article 4

Le siège social est fixé à Angers (Maine-et-Loire).

Article 5

L’association est composée de membres adhérents et de membres participants.
Pour être membre adhérent, il faut régler sa cotisation annuelle.
Pour être membre participant, il faut :

1. être adhérent,
2. présenter une demande au Conseil d’Administration,
3. être agréé par le Conseil d’Administration

Seuls les membres participants ont voix délibérative dans les assemblées statutaires.

Article 6

Les ressources de l’association se composent :

1. des cotisations de ses membres,
2. des subventions qui pourraient lui être accordées par l’état ou les collectivités publiques,
3. des revenus de ses biens,
4. des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
5. de toute ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires

Article 7

La qualité de membre perd par :

1. la démission,
2. la radiation prononcée par le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu. Pour les membres adhérents, ils sont réputés ne plus faire partie de l’association, de plein droit, et sans recours possible si, à la fin de l’exercice, ils n’ont pas renouvelé leur cotisation

Article 8

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 7 à 18 membres, élu pour un an par l’Assemblée Générale ordinaire et choisi parmi les membres participants. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration désigne un bureau composé de :

1. un Président,
2. un Vice-président,
3. un Secrétaire,
4. un Secrétaire-Adjoint,
5. un Trésorier,
6. un Trésorier-Adjoint

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les ans sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.
Chaque membre du Conseil d’Administration peut disposer d’un pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 9

Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau exercent leur fonction gratuitement ; toutefois, les frais et les débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur état certifié.

Article 10

L’Assemblée Générale se compose des membres participants. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Conseil d’Administration ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres.
Elle approuve les comptes de l’exercice, fixe le montant des cotisations annuelles, vote le budget et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les convocations sont envoyées quinze jours avant et indiquent l’ordre du jour.
Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres participants présents ou représentés.

Article 11

L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association.
Une telle Assemblée devra statuer à la majorité des deux tiers de ses membres présents, ces derniers devant représenter la majorité absolue des membres participants.
Elle pourra être convoquée à la demande d'un quart de ses membres au moins.

Article 12

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, et avec au moins deux tiers de ses membres présents. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 13

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement détermine les détails d’exécution des présents statuts.